Les
statuts urbanistiques du Kauwberg de 1950 à aujourd'hui :
D’un lotissement de 2400 habitants à une zone verte ….
Dans
le cadre de la rédaction de la plaquette pour les vingt ans de SOS
Kauwberg-Uccla Natura, il nous a paru nécessaire de retracer l’historique
des statuts urbanistiques du Kauwberg et d’ainsi replacer les différentes
actions menées par les habitants dans leur contexte législatif.
Le
premier plan concernant le Kauwberg est le plan particulier d'aménagement n°
17 "Quartier Kauwberg" approuvé par arrêté royal du 31 janvier
1959. Il prévoyait un développement
résidentiel accompagné de la construction de grandes infrastructures
autoroutières (nœud autoroutier entre l'autoroute Uccle-Waterloo et le périphérique
sud)
Une
nouvelle loi, la loi organique de l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme du 29 mars 1962, vient régir l’urbanisme et l’aménagement
du territoire. Celle-ci institue les plans de secteur.
La pression politique des groupes d’action (les premiers comités de
quartiers…) pousse à l’achèvement du plan de secteur et un projet pour
le premier plan d’affectation des sols couvrant les 19 communes bruxelloises
est présenté en 1973.
Ce
projet de Plan de Secteur, adopté par arrêté ministériel du 29 mars 1976,
affectait le Kauwberg à la zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) n° 6, qui
prévoyait de l'habitat permettant la réalisation d'environ 2.400 nouveaux
logements pour l'ensemble du site, un centre commercial, de l'industrie et une
zone verte de 5 ha pouvant comprendre des terrains
de sport. Toutefois, un arrêt du
Conseil d'Etat du 3 février 1978 empêcha la réalisation d'un tel projet, le
Conseil d'Etat ayant déclaré illégale la procédure de concertation
existant à cette époque.
Entretemps,
le projet de périphérique sud (ring sud) est abandonné et le plan de
secteur définitif, publié en novembre 1979 (A.R. du 28.11.1979) fait du
Kauwberg l'une des zones de réserve, tout comme le plateau Engeland et le
plateau de La Foresterie.
Pendant la dizaine d'années qui suivit l'adoption définitive du plan de
secteur, les grands propriétaires immobiliers du Kauwberg firent pression sur
la commune d'Uccle afin qu'elle élabore un PPA car c'était la seule façon
de trouver une solution planistique permettant la construction du Kauwberg.
C'est ainsi que le 16 décembre 1986, Guy Messiaen, échevin de l'urbanisme,
proposa au Conseil communal d'Uccle de voter la mise à l'étude d'un Plan
Particulier d'Aménagement du Kauwberg. Ce plan prévoyait la réalisation
d'un golf international de 18 trous et la construction de 200 logements sur le
pourtour. L'élaboration de ce P.P.A. nécessitait de sortir le Kauwberg de
son statut de zone de réserve foncière auquel l'avait affecté le plan de
secteur de 1979.
C’est
en réaction que se crée SOS Kauwberg dont les actions s’adressent tant aux
Conseillers Communaux qu’aux Ministres bruxellois, particulièrement au
Ministre Valkeniers, responsable de l’environnement (1).
Celui-ci décide de l'expropriation d'une grande partie du site (une vingtaine
d'ha situés pour l'essentiel en son centre) par un arrêté du 5 avril 1989,
qui, adopté sur la base de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de
la nature, bloqua le projet.
La
régionalisation de l'Etat belge et la naissance en 1989 de la Région
bruxelloise a permis à celle-ci de se doter de sa propre législation en matière
d’aménagement du territoire et d’environnement et de créer ses propres
plans : le PRD et le PRAS. Ces plans sont prévus par l’ordonnance du
29 août 1991 qui remplace la loi de 1962. Elle institue deux types de
plans.
Les
plans d’orientation socio-économique comme le Plan Régional de Développement
-P.R.D et les Plans Communaux de Développement -P.C.D. comportent un volet
environnemental, et ont dans leur ensemble une valeur stratégique,
indicative: ils traduisent les intentions politiques par rapport au développement
urbain.
Les
plans d’affectation des sols comme le Plan Régional d’Affectation du Sol
-P.R.A.S.- et les Plans Particuliers d’Affectation du Sol –P.P.A.S.
traduisent les plans « socio-économiques » de manière réglementaire.
En attendant que le PRAS soit réalisé, c'est le plan du PRD qui aura force légale.
Ce premier plan voté en 1995 décide de laisser le Kauwberg en périmètre de
réserve foncière.
Le
PRAS I voté en 1998 confirme ces options du PRD et maintient le Kauwberg en
zone de réserve foncière, malgré que 22 ha en soient classés et que la
commune d’Uccle en ait demandé la mise en zone verte. Ce PRAS sera de
courte durée, dès avril 1999 un PRAS II est mis en chantier par le Ministre
Halquin, mais n'aboutira pas. Il prévoyait le maintien de la "zone de réserve
foncière".
C'est
finalement le 14 juin 2001 que le PRAS II bis sera finalisé par le Ministre
André : le Kauwberg a depuis le statut de zone verte. On peut lire dans ce
PRAS, qui est d'application jusqu'à ce qu'un nouveau plan soit décidé,
« Afin
de protéger leur valeur et leur fonction, les nouvelles affectations en
espace vert au PRAS doivent faire l'objet d'une gestion, éventuellement par
le biais d'associations, sous le contrôle de la Région (Kauwberg par
exemple) ».
Le
classement partiel de 1989 est annulé par le Conseil d'Etat en 2002. Une
nouvelle procédure de classement est mise en œuvre et aboutit deux ans plus
tard, le 27 mai 2004 : 54 ha, soit la totalité du Kauwberg de part et
d’autre de l’avenue Dolez, sont classés comme site.
Enfin,
le 8 décembre 2004, le Kauwberg est officiellement désigné par l’Union
Européenne pour faire partie du réseau Natura 2000, mais il ne s’agit pas
à proprement parler d’un statut urbanistique.
(1) La Région bruxelloise n’acquiert son statut
officiel qu’en 1989. Les régions wallonnes et flamandes existent depuis
1980. Des compétences régionales
bruxelloises telles que la collecte des déchets étaient gérées par l’« Agglomération
bruxelloise » qui est remplacée en 1980 par l’ébauche d’une
future administration régionale dirigée par un Ministre et deux Secrétaires
d’Etat de la Région bruxelloise désignés par le gouvernement fédéral.
C’est ainsi que la Volksunie étant au gouvernement a eu son ministre
bruxellois de mai 1988 à juillet 1989. C’est le même Ministre Jef
Valkeniers qui a racheté le Kinsendael au nom de la Région en 1989.
Marc
De Brouwer