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Sommaire

 

Enquête publique du 11 septembre au 10 octobre 2000

Réagissez, écrivez et demandez à être entendus (modèle de lettre en annexe)

Visite du 16 septembre

L’enquête concernant les écuries du Kauwberg s’est clôturée

 

Alerte au lotissement

Participons nombreux à l’enquête publique

Des propriétaires du Kauwberg font à nouveau parler d’eux en introduisant une demande de permis de lotir.

La demande ne porte pas sur tout le plan qui fait notre première page, mais sur une partie seulement de celui-ci, face au cimetière:

La zone choisie pour la demande « colle » avec le PPA 17 de 1959. Ce PPA prévoyait le passage du Ring sur le Kauwberg (à droite sur la photo), la construction d’une autoroute reliant Uccle à Waterloo (barrant en largeur le dessus de la photo) ainsi que l’élargissement de l’avenue de la Chênaie.

Mais ce plan particulier d’aménagement (PPA) n’a jamais été d’application et ne peut justifier un lotissement sans passer par l’élaboration d’un plan particulier d’affectation du sol (PPAS) que requièrent les terrains mis en zone de réserve foncière tant au plan de secteur qu’au plan régional de développement (PRD).

Lorsqu’en 1987 les propriétaires ont eu l’idée (dans l’air du temps de ces années, air du temps qui a heureusement changé) de réaliser un golf assorti de logements en périphérie, ils ont dû respecter cette procédure.

Il n’y a aucune raison que ce ne soit plus le cas aujourd’hui !

Le dossier complet peut être consulté au 25 rue Auguste Danse (rez-de-chaussée) de 9 à 12 heures en semaine et de 17 à 20 heures le mardi.

Le texte du rapport d’incidence est aussi disponible sur notre site internet: http://www.ibelgique.com/kauwberg/enquete.htm, où vous trouverez aussi 5 photos couleurs, extraits des différents plans joints à l’enquête.

Quel est le sens de cette demande en lotissement ?

Après avoir envisagé plusieurs hypothèses, nous nous sommes interrogés si cette demande ne concernerait pas une marge du Kauwberg qui ne serait pas mise en zone verte, une sorte de « compensation » aux propriétaires. Fausse piste: les plans du PRAS confirment que TOUT le Kauwberg sera mis en zone verte.

S’agit-il ,pour les propriétaires, d’une manière de se préparer à l’indemnisation des terrains mis en zone verte, permettant de réclamer un dédommagement correspondant à des terrains à bâtir ? Cette hypothèse semble la bonne, les motifs seraient strictement financiers, dans un but de spéculation foncière.

Notre analyse de la demande de permis de lotir

Les immobilières-propriétaires du Kauwberg n’ont qu’un but obtenir le rapport maximum de leurs biens. La mise en zone verte modifie l’affectation de leurs terrains qui étaient en zone de réserve foncière. Le gouvernement de la région de Bruxelles Capitale a annoncé qu’il étudiait la question de l’indemnisation des propriétaires du Kauwberg, et que d’une façon plus générale une législation régionale concernant les expropriations était en préparation.

Dans ce contexte les immobilières tentent de prouver que leurs terrains ont la valeur la plus élevée, celle du terrain à bâtir, même si ils les ont achetés sous les termes de pré, terre ou pâture, comme l’indiquent les pièces cadastrales jointes au dossier de demande de lotissement.

La manœuvre actuelle est de réagir comme si ces terrains étaient des terrains à bâtir. C’est pourquoi leur demande ne fait pas référence au plan de secteur qui met le Kauwberg en zone de réserve foncière (où le terrain n’a pas la valeur de terrain à bâtir), mais à un vieux PPA de 1959, obsolète, désavoué de multiples façons par des faits concrets (repris dans les arguments que nous utilisons dans la lettre annexée à renvoyer à la commission de concertation), feignant ainsi de rentrer une demande s‘inscrivant naturellement sur un

Terrain à bâtir indiqués sur ce plan.

Mais si tel était le cas, et si leur plan respectait les plans en vigueur il ne faudrait même pas d’enquête publique !

L’argumentation que nous utilisons dans la lettre type annexée (voir « comment réagir à l’enquête ») est donc principalement juridique, dans le but de démontrer que cette demande est tout simplement irrecevable

 

Comment réagir à l’enquête ?

Vous pouvez envoyer la lettre type complétée proposée dans l'encadré ci-dessous et la modifier. Photocopiez-la pour vos voisins et connaissances.

Le nombre de lettres envoyées est important, comme pour une pétition.

Nom : ..............................................

adresse : ..........................................

code postal : ....................................

Collège des Bourgmestre et Echevins

Commune d'Uccle

Place Jean Vander Elst, 29

1180 Bruxelles

 

Uccle, le .......................... 2000

Concerne : Enquête publique concernant le Kauwberg à l’avenue de la Chênaie.

Dossier 1748/2000 ( permis de lotir n° 455) : demande de permis de lotir sur le site du Kauwberg, en zone de réserve comprise dans le périmètre de Réserve Foncière du Plan de Secteur, tel qu'abrogé par le PRD et couverte par les prescriptions du P.P.A.S. n° 17 - Kauwberg -, approuvé par arrêté royal du 31/01/59.. Dossier 1748/2000 ( permis de lotir n° 455) : demande de permis de lotir sur le site du Kauwberg, en zone de réserve comprise dans le périmètre de Réserve Foncière du Plan de Secteur, tel qu'abrogé par le PRD et couverte par les prescriptions du P.P.A.S. n° 17 - Kauwberg -, approuvé par arrêté royal du 31/01/59..

Mesdames, Messieurs,

Ne pouvant vous assurer de ma présence lors de la commission de concertation du 22 novembre 2000, je souhaite vous faire part des remarques que je vous communique ci-dessous. Pouvez vous en faire état lors de la réunion de concertation qui examinera cette demande de lotissement.

Je m’oppose fermement à toute forme de lotissement du Kauwberg. Cet espace semi-naturel doit devenir le Jardin pédagogique tel que l’a décrit le professeur Martin Tanghe de l’ULB. Ce projet d’espace vert pluridisciplinaire en milieu urbain est aussi soutenu par le monde politique communal et régional comme en témoignent le plan communal de développement et le plan régional d’affectation des sols bientôt d’application.

Vous qualifierez sans doute ces remarques d’affectives, mais c’est pour moi le réel motif de mon opposition au lotissement. Je peux alors mettre en avant des arguments de type juridiques.

Ces dernières années, deux habitants de l’avenue de la Chênaie, concernés par les mêmes plans (plan de secteur, PPA, PRD) que les demandeurs, ont demandé une autorisation, l’un pour démolir-reconstruire une maison au 166 et l’autre pour construire une piscine au 56. Les deux projets ont été soumis à enquête publique et la commission de concertation a chaque fois émis des avis sévères : obligation de respecter les anciennes emprises au sol et gabarits pour la construction, interdiction formelle pour la piscine.

Les motifs de cette sévérité : l’existence du plan de secteur et du PRD qui mettent le Kauwberg en zone de réserve.

Dans ces deux cas le PPA 17 mis en avant par les demandeurs n’a même pas été cité ! Preuve de la prépondérence du plan de secteur sur le PPA antécédent.

Dans le cas présent j’estime que la demande de permis de lotir ne peut être accordée et nécessiterait l’élaboration d’un nouveau PPAS. On ne peut en effet accorder de permis de lotir en fonction du PPA 17 qui n’a jamais été appliqué dans les dossiers concernant le Kauwberg, comme expliqué ci-dessus, mais bien en fonction du plan de secteur et ce pour diverses raisons  que nous résumons :

le PPA 17 avait pour objet essentiel la construction de plusieurs voiries autoroutières, l’aménagement des voiries avoisinantes ainsi qu’il délimitait les zones constructibles dans ce projet. Le projet de construction du RING ayant été abandonné, les autres quartiers concernés par son passage ont vu leur affectation modifiée par le plan de secteur ou des PPA et PPAS ultérieurs. Les PPA antérieurs au plan de secteur ont été abrogés dans les faits. On ne peut donc considérer le PPA 17 de 1959 comme ayant encore valeur réglementaire. Il doit être à tout le moins révisé.

La demande n’a pour objet qu’une partie d’un lotissement plus vaste pour lequel la demande n’est pas rentrée alors que le plan du projet figure dans le présent dossier. La demande de permis de lotissement doit porter sur l’entièreté du projet pour pouvoir en mesurer toutes les incidences. La présente demande est irrecevable et doit être retirée. Si une nouvelle demande incluant tout le projet de lotissement devait être introduite, elle nécessitera obligatoirement l’élaboration d’un PPAS car les implantations ne sont pas conforme au PPA 17 invoqué.

Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de l'attention que vous apporterez à ces remarques.

.................................................

Nom + signature

Voici d’autres arguments au choix, moins techniques, voire subjectifs, pour s’opposer à la plainte :

La valeur biologique du Kauwberg s’oppose à son lotissement qui est prévu sur l’une des zones relevées comme à haute valeur biologique, zone pour laquelle le plan de gestion élaboré en 1994 par SOS Kauwberg en convention avec l’IBGE recommande le maximum de protection.

La demande de lotissement nie la décision prise par le gouvernement bruxellois de mettre le Kauwberg en zone verte au PRAS.

Le Kauwberg est un espace libre et doit le rester.

La demande a pour seul objet de tricher sur la valeur des terrains qui ont été achetés au prix du terrain agricole. Vouloir les faire passer pour des terrains à bâtir est de la spéculation foncière au dépens de la collectivité qui devra indemniser (avec les deniers publics) les propriétaires lors de la mise en zone verte.

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Visite du 16 septembre

Le 21 juillet connaît sa « drache nationale », la date du 16 septembre 2000 restera-t-elle dans les mémoires uccloises comme le jour de la « drache communale » ? Celle qui a privé les inconditionnels de leur célèbre Foire annuelle de Saint-Job.

Les mots manquent pour qualifier la décision de la suppression de l’événement ucclois. Incrédulité, déception, colère, cauchemar … et le vide.

Aucune animation à l’horizon de la place Saint-Job et de ses rues adjacentes. Avec les conditions climatiques que nous avons connues ce jour-là, et même si les canards auraient été les seuls à éprouver de la joie à parader dans de telles circonstances, les membres de SOS KAUWBERG n’ étant pas des poules mouillées, ils ont relevé le défi ! En guise de stand (que nous n’avions fort heureusement pas réservé), la charrette généreusement prêtée par Marianne, a fait son effet. Décorée de drapeaux et d’un parasol en guise de parapluie, elle a tenu le haut du pavé de la place Saint-Job, en face de la salle de sport : un lieu stratégique pour « cueillir » les visiteurs se rendant à l’église pour l’exposition «les Châteaux de Carloo », organisée par le Cercle d’Histoire et d’Archéologie d’Uccle, qui s’y tenait en cette journée du patrimoine… heureux concours de circonstances (la pluie ne devrait-elle pas faire partie de notre patrimoine ?).

Nous avons ainsi pu distribuer quelques tracts, discuter de la demande de lotissement introduite auprès de la commune mais malheureusement peu convaincu de nous rejoindre l’après-midi pour la visite du Kauwberg.

Et pourtant, l’invitation qui avait été lancée à tous les candidats des partis démocratiques, aux élections communales n’est pas restée sans écho et dès 15 heures, bon pied, bon œil, quelque 42 personnes dont 14 candidats aux élections se réunissaient au lieu de rendez-vous, face au cimetière. La nécessité et l’urgence de la gestion ont fait l’objet d’un exposé d’une vingtaine de minutes aux participants. Parmi eux, citons Monsieur Eric ANDRE, qui n’a pas manqué de nous assurer de la mise en zone verte du Kauwberg au PRAS, dans sa totalité. Faute de temps, il n’a malheureusement pas pu nous accompagner sur le site tandis que Monsieur Marc COOLS, également présent, s’est « mouillé » comme tous les autres. Certains ont découvert le site, d’autres l’ont redécouvert, se rendant compte de l’envahissement et de la reforestation des prairies. De nombreux participants ont exprimé leurs regrets de ne plus voir organiser des promenades guidées sur le site.

Nous avons évidemment retracé l’histoire ayant abouti à cette situation et à la suppression des promenades mensuelles. Précisons à ce propos que quelques jours auparavant un des propriétaires nous avait rappelé, par courrier électronique, que nous n’avions nullement l’autorisation de marcher sur ses terres ! Nous nous attendions donc à voir l’un ou l’autre vigile comme cela s’est déjà produit. Mais ce ne fut pas le cas.

En conclusion, trempés mais heureux, nous avons sensibilisé si pas convaincu quelques candidats aux élections, qui espérons-le relayeront nos préoccupations et nous donneront les moyens à mettre en œuvre pour entreprendre la gestion du Kauwberg et la réalisation du jardin pédagogique. 

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Une enquête publique concernant le Kauwberg
s’est clôturée ce mois de septembre.

Elle a pour objet la régularisation de la construction d'une écurie et d'une grange sur le site du Kauwberg,

Il s’agit des bâtiments que Mme Dussart y a construit sans respecter les procédures légales d’autorisation.

L’enquête a eu lieu du 28 août au 11 septembre, alors que le Kauwberg Info était à l’impression. C’est la raison pour laquelle nous n’en avons pas fait état.

Nous n’avons pas pris position au nom de SOS Kauwberg sur un sujet et une situation qui n’ont jamais été abordés en assemblée générale.

La réunion de la commission de concertation est fixée au
mercredi 11 octobre à 13h30 au 860 chée d’Alsemberg, (3
ème étage)